Conditions générales d’utilisation actualisées 2026
Ces conditions s’appliquent à toute utilisation du site calenqorivex.org et encadrent l’accès aux services d’analyse comparative de solutions financières industrielles.
Mise à jour le 21 juin 2026
Utilisation du service
Le service proposé consiste à fournir des rapports comparatifs objectifs, sans promesse de résultat ni conseil en gestion de portefeuille.
Admissibilité
Le service s’adresse exclusivement aux professionnels et entreprises industrielles domiciliés en France.
Non accessible aux particuliers ou aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas détourner le service de sa finalité professionnelle.
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Respecter la confidentialité des rapports reçus.
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Fournir des données complètes et actualisées pour chaque demande.
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Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou commerciales non autorisées.
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Signaler toute anomalie détectée dans le service.
Définitions
Les termes ci-dessous sont utilisés dans ce document avec le sens précisé ici.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site à des fins professionnelles.
« Service » désigne l’analyse comparative des solutions de financement industriel, telle que décrite sur le site.
« Donnée personnelle » fait référence aux informations permettant d’identifier un utilisateur.
« Dossier » désigne l’ensemble des documents fournis pour l’analyse.
Utilisations interdites
Certaines utilisations sont strictement prohibées.
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Soumettre de fausses informations ou usurper une identité.
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Extraire ou réutiliser les contenus sans autorisation écrite.
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Utiliser le site pour solliciter ou promouvoir des produits financiers non référencés.
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Perturber le fonctionnement du site ou tenter de le compromettre.
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Collecter des données personnelles à des fins non autorisées.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site, y compris les rapports, textes, graphiques et logos, est protégé et ne peut être reproduit sans accord écrit préalable. Toute violation expose à des poursuites.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis par l’utilisateur reste sous sa responsabilité. Aucune information sensible ne doit être soumise via les formulaires.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur autorise la reproduction de ses contenus uniquement pour le traitement de sa demande.
Vie privée et données personnelles
La gestion des données personnelles respecte la législation en vigueur. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails.
Voir la politiqueRèglement des litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente en France.
Avertissement et limitation de responsabilité
Aucune garantie n’est apportée sur les résultats, chaque rapport étant fourni à titre informatif.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié ou d’une interprétation erronée des rapports fournis.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site est limitée à la fourniture d’informations objectives, sans engagement sur les conséquences des décisions prises.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas d’utilisation non conforme aux présentes conditions.
Arbitrage
En cas de différend, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée avant tout recours.
Le recours à la médiation est encouragé en cas de désaccord persistant.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
L’utilisateur peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme ODRLoi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Résiliation
Le site peut mettre fin à tout moment à l’accès en cas de non-respect des conditions générales.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera informé des changements significatifs.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties.
Contact pour les conditions
Pour toute question sur ces conditions, veuillez nous contacter.
Adresse email: content@calenqorivex.org
Téléphone: +33 (0)3 04 38 80 90
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’effet: 21 juin 2026
Version: 2.0